Carte des zones soumises à une étude géotechnique des sols

l'actualité juridique en ligne

09 août 2020


L'arrêté du 22/07/2020 (JORF 09/08/2020) définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.où s'appliquent les dispositions prévues aux articles L. 112-20 et suivants du CCH destinées à prévenir le risque de mouvement de terrain causé par ce phénomène.

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