Contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

l'actualité juridique en ligne

06 août 2020


L'arrêté du 22/07/2020 (JORF 06/08/2020) précise le contenu des études géotechniques mentionnées aux articles R. 112-6 et R. 112-7 du CCH.


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