La Pratique
des Actes Juridiques (PAJ)
Une solution en ligne pour optimiser votre travail.
Gagnez du temps et répondez rapidement aux besoins de vos clients grâce à la PAJ, un outil pensé pour les notaires et praticiens du droit.
Accédez à une base documentaire constamment mise à jour, avec plus de 200 actes juridiques et leurs formalités traités sous leurs aspects juridiques, fiscaux et administratifs.
A quoi sert la PAJ ?
1- Rédaction pratique des actes juridiques :
Un outil clair, fiable et pratique pour les professionnels du droit notarial , qui facilite concrètement la rédaction et la formalisation des actes.
2- Aide au conseil juridique et fiscal :
Un accompagnement dans les conseils juridiques, fiscaux et administratifs, dès la réception des clients et jusqu’au traitement final de leur dossier.
3- Analyse des risques, des effets et de la portée des actes :
Une compréhension claire des implications juridiques, fiscales et légales de chaque acte, pour garantir leur validité et sécuriser leur mise en œuvre
4- Autoformation des notaires et collaborateurs :
Un outil conçu comme aide-mémoire de vos connaissances, pour vous accompagner dans la pratique quotidienne.
5- Aide précieuse pour les étudiants :
Idéal pour les futurs notaires (... BTS, licence pro, CRFPN …) souhaitant acquérir une approche concrète du droit notarial.
Comment se présente la PAJ ?
La PAJ est organisée autour de deux axes de consultation, facilitant une recherche juridique à la fois structurée et efficace : Actes et Formalités :
- Actes : classés par ordre alphabétique, chaque acte est présenté selon une structure claire, uniforme et opérationnelle.
Les dernières « actualités juridiques » sont affichées en bleu, sous le titre de chaque acte, afin de permettre un repérage rapide des évolutions législatives ou règlementaires. - Formalités : également classées par ordre alphabétique, elles sont organisées pour accompagner avec rigueur le traitement des démarches administratives, juridiques et fiscales liées aux actes.
Une recherche facilitée à chaque niveau :
La PAJ intègre plusieurs outils pour accéder rapidement aux contenus recherchés :
- Recherche libre par mots-clés
- Classement alphabétique global, pour retrouver facilement un acte ou une formalité dans la liste principale
- Abécédaire intégré à chaque acte ou formalité, qui permet :
- de naviguer rapidement vers un autre acte ou une autre formalité, sans revenir au menu principal
- de visualiser le plan détaillé de l’acte ou de la formalité en cours ou d’un autre contenu, pour une vue d’ensemble claire et immédiate - utile pour les contenus longs ou complexes.
- Index alphabétique propre à chaque acte ou formalité, facilite la navigation au sein même du contenu, en particulier dans les textes longs ou complexes.
Donc : « L’abécédaire » permet de naviguer entre les différents actes et formalités, tandis que « l’index alphabétique » interne facilite la navigation à l’intérieur d’un contenu donné.
Ces fonctionnalités garantissent un accès rapide, une lecture fluide et une utilisation optimisée, aussi bien en rendez-vous client que lors du traitement quotidien des dossiers.
I- Les actes juridiques
Les actes traités dans la PAJ sont présentés sous forme d’accordéons, selon un plan structuré et homogène.
Ce plan facilite la lecture, la navigation et la comparaison entre actes.
Il comprend les rubriques suivantes :
1 – Informations et documents à fournir et à recevoir :
Un guide pratique pour identifier les éléments essentiels dès le premier contact avec le client. Il permet de :
- Constituer efficacement le dossier
- Faciliter une communication claire et constructive
- Orienter les choix juridiques et fiscaux
- Gagner en précision et productivité
- Accéder à une documentation juridique complémentaire
Pour le client : une meilleure compréhension des échanges, favorisant une participation active à la constitution de son dossier.
2 – Caractéristiques du contrat :
Rappel structuré des règles de fond et de forme applicables à l’acte concerné.
3 – Capacité des parties :
Rappel précis des règles de capacité applicables à l’acte et aux parties, condition préalable à la validité des actes.
4 – Formalités administratives, juridiques et fiscales :
Rappel précis des obligations à respecter avant et après signature :
- Déclarations, enregistrements, publicités
- Paiement des droits
- Fiscalité applicable, pour sécuriser juridiquement l’acte et en optimiser les effets financiers …
II- Les formalités
Cette partie est consacrée à l’étude des formalités en tant que telles, indépendamment du contenu des actes, afin d’en saisir le rôle, les enjeux et les conditions de mise en œuvre.
Elle s’articule autour de trois axes complémentaires :
1 – Le rôle essentiel des formalités :
Les formalités ne sont pas de simples démarches administratives : elles permettent de :
• Garantir la validité des actes
• Sécuriser juridiquement les parties
• Rendre les actes opposables aux tiers, lorsque la loi l’exige.
2 – Une étude approfondie et concrète :
Chaque formalité – administrative, juridique ou fiscale – fait l’objet d’une analyse détaillée, appuyée par des cas pratiques illustrant les démarches à suivre et leurs conséquences concrètes.
3 – Un abécédaire des formalités :
Un outil incontournable pour :
• Guider les formalistes dans le traitement post-signature des actes
• Éviter les erreurs, notamment les rejets ou refus du service de publicité foncière
• Clarifier les étapes à suivre grâce à des notes pratiques et pédagogiques, comme les « Notes destinées au formaliste des actes après signature ».
Les « Actes » et « Formalités » partagent des éléments communs :
- Les Actualités juridiques :
Chaque "acte" ou "formalité" commence par un rappel des actualités juridiques importantes pour rester informé des dernières évolutions.
- Les liens vers des sites publics :
Notre documentation est enrichie par des liens vers des sites officiels, tels que Légifrance, Service-Public, BOFiP-Impôts, Assemblée nationale – Sénat, etc.. Ces ressources complètent et approfondissent nos contenus. Un simple clic sur les fenêtres dédiées permet d'y accéder directement, garantissant un accès rapide et confortable.
Les avantages de la PAJ ?
1. Un outil complet et performant pour gagner du temps :
- Accédez rapidement à toutes les informations nécessaires pour constituer vos dossiers, répondre aux demandes des clients et formaliser les actes,
- Plus de 200 actes juridiques et formalités avant et après signature.
2. Fiabilité et sécurité juridique :
- Mise à jour continue pour assurer la conformité légale,
- Intégration des règles fiscales pour éviter tout risque d'erreur.
- Etude détaillée des formalités administratives, juridiques et fiscales pour garantir la validité des actes (éviter les rejets).
3. Une solution en ligne clé en main :
- Accès direct sans installation,
- Tarif dégressif pour plusieurs connexions,
- Accès immédiat et renouvellement automatique.
4. Navigation intuitive et utilisation simplifiée :
- Présentation en accordéons pour un accès rapide aux informations,
- Liens vers les sites officiels (Légifrance ou Service-Public...).
5. Un outil polyvalent pour les professionnels du droit :
- Accompagnement à la rédaction des actes,
- Assistance au conseil juridique, fiscal et administratif,
- Analyse des risques juridiques.
6. Un support de formation :
- Pour l'auto-formation des professionnels en activité,
- Pour les étudiants (BTS, Licence pro, Centres de formation notariales),
- Tarif accessible pour les étudiants.
La PAJ, à quel tarif ?
Elle constitue un fonds documentaire complet et précieux pour le notariat,
à jour en permanence.
Une tarification adaptée aux professionnels et étudiants :
| 320 € HT/an pour les professionnels* | tacite reconduction (à date anniversaire) |
| 87 € TTC/an pour les étudiants | sans engagement |
| 39 € HT pour la PAJ 1 mois** | 30 € déduits si souscription à un abonnement annuel à 320 € HT |
* Connexion supplémentaire : 50 € HT par utilisateur.
** version intégrale pour vos essais.
La genèse de la PAJ ?
Créé il y a plus de 40 ans par Pierre LASGLEIZES, notaire à Vic-en-Bigorre, l'ouvrage FORMALITÉS NOTARIALES a constamment évolué pour s’adapter aux besoins des notaires et de leurs collaborateurs. D'abord conçu pour accompagner la gestion des formalités postérieures aux actes, il s’est enrichi au fil du temps en intégrant également les formalités antérieures. Aujourd’hui, il ne se limite plus aux formalités, mais traite aussi les actes eux-mêmes (+ de 200 actes), sous leurs aspects juridiques, fiscaux et administratifs. Devenu un outil incontournable, il constitue un véritable guide pratique du travail en office, facilitant la gestion des dossiers de A à Z.
D’abord disponible sous format papier, puis sur CD-ROM, l’ouvrage a suivi les évolutions technologiques en devenant en 2005 La Pratique des Actes Juridiques (PAJ) en ligne. Cette transition numérique n’a fait qu’améliorer l’accessibilité et l’actualisation des contenus, tout en conservant l’essence même de l’ouvrage. La version 2020 en est l’aboutissement, offrant une plateforme dynamique, accessible en permanence et toujours à jour, en phase avec les exigences du droit notarial moderne.
⇒ PAJ, un outil indispensable pour les notaires, collaborateurs et étudiants !
- FAQ -
Cette section FAQ est cruciale, elle permet aux utilisateurs de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Elle peut grandement améliorer l'expérience utilisateur en offrant une ressource informative et rassurante.
L’espace boutique, c’est le site : www.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace pour se connecter au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (abonnés soit pour un an, soit pour 30 jours ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage juridique. Ces derniers ne pourront accéder gratuitement qu’aux « Actualités » juridiques. Pour accéder à la PAJ, les propriétaires de l’ouvrage devront s’y abonner.
Il s’agit de l'accès au même fonds documentaire.
Cependant, la « Pratique des Actes Juridiques » est un abonnement sur 1 an qui se reconduit tacitement.
Avec la « Consultation 1 mois », vous avez le droit de visualiser l’ensemble du logiciel «la « Pratique des Actes Juridiques » pendant 30 jours. Ce n’est pas un abonnement, il ne se reconduit pas.
La « PAJ » et la « Consultation 1 mois » sont mis à jour en permanence sur le site www.sepaj.fr
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, la PAJ n’est pas réservée aux formalistes des offices notariaux. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
La PAJ est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Sur justificatif, un tarif spécial est prévu pour les étudiants.
Oui, exclusivement pour la PAJ car plus interactif que l'ouvrage, il est vraiment adapté aux étudiants. Vous l'utiliserez quotidiennement et tout au long de votre vie professionnelle (notaire, collaborateur de notaire, formaliste...).
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux de l'actualité notariale, des actes juridiques et de leurs formalités.
Si vous avez besoin d’une consultation ponctuelle aux Actes et formalités juridiques que présentent la "PAJ" et que vous n’avez pas envie de vous engager. Il ne vous coûtera qu’1,20 € par jour pendant 30 jours.
Non. Si vous commandez le 16 Juin, votre abonnement se terminera le 16 Juillet.
Oui. Pour tester vous-même la PAJ, vous pouvez commander la « Consultation 1 mois ». Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble des informations de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix.
Pour une démo où nous pourrons interagir avec vous sur le fonctionnement, faites-en la demande sur www.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 20 minutes environ.
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Non, l’abonnement est dégressif dès la 2de personne. 320 € HT est l’abonnement de base (pour 1 personne). Si au total vous êtes 3 personnes à vous connecter au fonds ducumentaire, cela vous coûtera : 320 € HT + (2x50 € HT).
Oui. Pour vous connecter de façon simultanée, vous avez intérêt à prendre autant de connexions que nécessaires.
Oui. Pour un travail en office, cabinet ou service juridique, vous pouvez commander n’importe quand de nouveaux accès pour vos équipes. Le logiciel vous demandera de vous connecter si vous êtes déjà client. Il ajustera le prix des connexions supplémentaires. Le tarif sera très avantageux.
Par exemple, votre abonnement du 1er février comporte 3 connexions. Vous avez déjà payé les 320 € HT + (50x2). (320 € HT est le prix de base pour une connexion. Le tarif dégressif de 50 € HT s’applique dès la 2de connexion).
Le 1er octobre, vous souhaitez 2 connexions supplémentaires. Le tarif sera proratisé, du 1 octobre « n » au 31 janvier « n+1 », soit 4 mois. Sachant qu’à partir de la 2de connexion le tarif dégressif sur 1 an est de 50 € HT, vous ne paierez pour ces 4 mois que : (50x4)/12=16.66 € HT. A partir du 1er février, vous payerez : l’abonnement de base + les connexions supplémentaires , soit : 320+ (50x4).
Par défaut oui. Lorsque vous commandez pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez un mail différent. Ceci peut être utile si vous souhaitez que seule la comptabilité gère les factures et les éventuelles relances (dans l’espace boutique www.sepaj.fr). Dans ce cas, vous aurez un mail pour « l’espace boutique » et l’autre pour vous « connecter au produit ».
Oui, tout est possible. Pour changer le mail de facturation allez sur le site (espace boutique) et cliquez sur Mon compte/se connecter/Mon compte/Informations sur mon compte. Là, vous pourrez modifier les 2 mails (facturation et connexion).
Il est aussi possible de changer le mail de connexion, dans « espace abonné »/Mon compte client/Modifier mon mot de passe.
Par mesure de sécurité, il est préférable de le changer tous les 180 jours. Un message vous demandera de le faire.
Oui. Sur le site www.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
L’abonnement à la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ), se renouvelle à sa date anniversaire (par exemple, une commande du 16 Juin « n », se renouvellera le 16 Juin « n+1 »).