La Pratique 
des Actes Juridiques (PAJ)

Optimisez votre temps de travail grâce à notre application en ligne !

La genèse de la PAJ :

Depuis sa création il y a plus de 40 ans par Pierre LASGLEIZES, alors notaire à Vic en Bigorre, le fonds documentaire FORMALITES NOTARIALES a constamment évolué, s'adaptant aux besoins changeants et aux avancées technologiques. Initialement conçu pour aider les formalistes des études notariales dans la gestion des formalités post-signature des actes notariés, cet ouvrage est devenu, au fil des ans, un outil incontournable pour les notaires et leurs collaborateurs. Enrichi pour couvrir de manière approfondie les aspects juridiques, fiscaux et administratifs de plus de 200 actes, il facilite le traitement efficace des dossiers, de leur commencement à leur conclusion et sert de guide pratique pour le travail quotidien au sein des offices.

Dans le cadre de son évolution, l'ouvrage a connu une transition majeure, passant d'un format traditionnel à une version CD-ROM. Cependant, avec l'évolution rapide des technologies et l'obsolescence du support CD-ROM, une nouvelle étape a été franchie : la création de la Pratique des Actes Juridiques (PAJ) en ligne en 2005. Cette évolution a marqué un tournant décisif, offrant une plateforme dynamique et constamment actualisée, en phase avec les exigences contemporaines du droit notarial. La PAJ en ligne, nouvelle version en 2020, s'inscrit ainsi comme l'aboutissement de cette transformation, proposant une ressource à jour en permanence, facilement accessible.

Elle incarne l'évolution naturelle de l'ouvrage initial, en s'appuyant sur son héritage tout en l'amenant vers de nouveaux horizons numériques…


La PAJ, un outil complet pour le notariat moderne :
(notaires, collaborateurs, étudiants - BTS notariat, licences pro, centre de formations notariale -)  

Mise à jour en permanence, elle traite + de 200 actes juridiques et leurs formalités avant et après signature, ainsi que la fiscalité.
 

L'abonnement annuel est à 320€ HT, avec un tarif réduit pour les étudiants. Profitez de 30€ de remise sur l'abonnement annuel à la PAJ après un mois d'essai concluant ! Pour plus d'informations, voir ci-dessous ou cliquez ici

 

La PAJ, pour quoi faire ?

C'est un outil de travail au quotidien qui regroupe l’information nécessaire pour:
Redaction pratique actes juridiques

Constituer un support fiable et pratique aux professionnels du droit notarial qui rédigent et formalisent un nombre conséquent d’actes.

Aide conseil juridique

Aider au conseil juridique, fiscal et administratif dès la réception des clients, puis lors du traitement de leur dossier.

Éclairer sur la portée, les effets et les risques

Éclairer sur la portée, les effets et les risques de l’acte auquel le praticien prête son concours (notamment quant à ses incidences fiscales).

Auto formation

Auto-former ses utilisateurs tout en travaillant.

Assistance

Apporter une assistance pratique aux étudiants qui se destinent aux métiers du droit notarial.

Apport de la PAJ

Comment se présente la PAJ ? ... avec 2 entrées : "Actes" et "Formalités" (donnant respectivement accès à une liste alphabétique)

Aide conseil juridique

1- Les actes juridiques

Les actes de cette nouvelle version de LA PRATIQUE DES ACTES JURIDIQUES (PAJ) sont présentés en accordéons. Ils sont tous analysés et traités de la même manière :
 

  • Les informations et documents à donner et à recevoir, véritable aide-mémoire, fil conducteur pour aider à constituer le dossier dès le premier contact avec le client, faciliter le dialogue avec lui, orienter les choix juridiques et fiscaux, être précis, ne rien oublier, gagner de l’efficacité et du temps, et si besoin, accéder à une documentation juridique plus développée. Quant au particulier, il sera sensibilisé au dialogue qu’il pourra avoir avec le professionnel à l’ouverture de son dossier.
  • Les caractéristiques du contrat énoncent ses règles essentielles de fond et de forme.
  • La capacité nécessaire aux parties, afin de contracter valablement ; 
  • Les formalités administratives, juridiques et fiscales (avant et après signature de l’acte) et la fiscalité propre à chaque acte.

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2- Les formalités

Elles sont indispensables à la validité des actes, à leur sécurité juridique et dans certains cas à leur opposabilité aux tiers.

Les formalités  administratives, juridiques et fiscales spécifiques aux actes font l’objet chacune d’une étude approfondie et enrichie par de nombreux cas pratiques.
 

Par l'Abécédaire des Formalités, en vous rapportant, par exemple aux : "Notes destinées au formaliste des actes après leur signature", sont indiquées les précautions à prendre pour éviter un refus ou un rejet de la part du service de publicité foncière ... 


 

Aide conseil juridique

- FAQ -

Cette section FAQ est cruciale, elle permet aux utilisateurs de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Elle peut grandement améliorer l'expérience utilisateur en offrant une ressource informative et rassurante.

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Optez pour notre abonnement annuel dès 310€ HT. Un tarif étudiant avantageux est disponible.
Vous n’êtes pas prêt pour un engagement annuel ? Essayez notre « Consultation PAJ 1 Mois » à 30€HT pour tester l’intégralité de la PAJ. 

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