La Pratique
des Actes Juridiques (PAJ)
En bref
La Pratique des Actes Juridiques (PAJ) est un environnement méthodologique conçu pour accompagner les notaires et leurs collaborateurs dans la préparation des dossiers, la rédaction des actes et la maîtrise des formalités.
Elle permet notamment :
• d'aider à la réception du client,
• de sécuriser la rédaction des actes,
• de maîtriser les formalités administratives, juridiques et fiscales,
• de disposer d’une documentation constamment actualisée.
La PAJ constitue un outil opérationnel directement utilisable en pratique notariale quotidienne.
Édition de référence depuis 1980, la Pratique des Actes Juridiques s’est construite autour d’une exigence constante de rigueur doctrinale et de sécurité rédactionnelle.
Elle n’est pas un simple fonds documentaire : elle constitue une méthode.
Chaque acte est analysé dans son environnement juridique, fiscal et administratif.
Chaque formalité est étudiée indépendamment pour en comprendre la portée et les conditions de mise en œuvre.
L’évolution normative y est intégrée, non juxtaposée.
L’innovation introduite par l’Aide à la réception du client ne simplifie pas le contenu : elle structure la réflexion.
→ Une évolution majeure : l’aide à la réception du client
La Pratique des Actes Juridiques intègre désormais, en tête de la plupart des actes et de nombreuses formalités, un dispositif d’AIDE À LA RÉCEPTION DU CLIENT et à la préparation de l’acte.
Il s’agit d’un véritable outil d’assistance méthodologique, dont la présentation se rapproche des standards actuels d’aide intelligente à la décision, tout en conservant l’exigence et la rigueur juridiques propres à la PAJ.
Lors de la réception du client, l’utilisateur accède par thèmes structurés aux informations essentielles et identifie rapidement les points à aborder, les questions pertinentes à poser, les éléments à vérifier et les options juridiques ou fiscales à envisager.
Cet outil conçu pour accompagner le notaire et ses collaborateurs au moment même de la réception du client, permet de structurer l’échange, d’anticiper la rédaction de l’acte et de sécuriser les choix opérés, sans rompre le dialogue avec le client.
Cette nouvelle approche constitue un atout particulier pour les jeunes notaires, leur offrant un cadre clair et rassurant, favorisant l’acquisition des bons réflexes professionnels et contribuant à donner, dès les premières consultations, une image de compétence, de maîtrise et de sérieux immédiatement perceptible par le client.
Elle accompagne le praticien dès l’ouverture du dossier jusqu’à l’accomplissement des formalités et demeure un outil vivant au service de la sécurité juridique.
→ Une efficacité perceptible dès le premier rendez-vous
La PAJ a été conçue comme un outil opérationnel directement utilisable dans la pratique quotidienne des actes et des formalités.
Elle met à disposition une base documentaire claire, structurée et constamment mise à jour, permettant de préparer, rédiger et suivre les actes en intégrant leurs dimensions juridiques, fiscales et administratives.
Plus de 300 actes et leurs formalités sont traités de manière opérationnelle afin de faire gagner du temps au praticien et de sécuriser sa pratique.
Abonnement annuel — accès immédiat
→ Voir les modalités d’abonnement
Les « Actes » et « Formalités » partagent des éléments communs :
- Un point sur l'actualité juridique :
Au début de l'étude de chaque acte ou formalité, pour rester informé des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Des liens vers des sites publics :
Légifrance, Service-Public, BOFiP-Impôts, Assemblée nationale, Sénat, etc.. permettent de compléter et d'approfondir la lecture en un clic.
- FAQ -
Cette section FAQ est cruciale, elle permet aux utilisateurs de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Elle peut grandement améliorer l'expérience utilisateur en offrant une ressource informative et rassurante.
Utilisation et compatibilité
Il est préférable d’utiliser Google Chrome.
Espace Boutique / Espace Abonné
L’espace boutique, c’est le site : www.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace pour se connecter au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (abonnés soit pour un an, soit pour 30 jours ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage juridique. Ces derniers ne pourront accéder gratuitement qu’aux « Actualités » juridiques. Pour accéder à la PAJ, les propriétaires de l’ouvrage devront s’y abonner.
Produits et différences
Il s’agit de l'accès au même fonds documentaire.
Cependant, la « Pratique des Actes Juridiques » est un abonnement sur 1 an qui se reconduit tacitement.
Avec la « Consultation 1 mois », vous avez le droit de visualiser l’ensemble du logiciel «la « Pratique des Actes Juridiques » pendant 30 jours. Ce n’est pas un abonnement, il ne se reconduit pas.
La « PAJ » et la « Consultation 1 mois » sont mis à jour en permanence sur le site dev.sepaj.fr
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, la PAJ n’est pas réservée aux formalistes des offices notariaux. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
La PAJ est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Sur justificatif, un tarif spécial est prévu pour les étudiants.
Oui, exclusivement pour la PAJ car plus interactif que l'ouvrage, il est vraiment adapté aux étudiants. Vous l'utiliserez quotidiennement et tout au long de votre vie professionnelle (notaire, collaborateur de notaire, formaliste...).
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux de l'actualité notariale, des actes juridiques et de leurs formalités.
Si vous avez besoin d’une consultation ponctuelle aux Actes et formalités juridiques que présentent la "PAJ" et que vous n’avez pas envie de vous engager. Il ne vous coûtera qu’1,20 € par jour pendant 30 jours.
... Et si vous souhaitez tester la PAJ par vous-même, tranquillement. Ensuite, si vous êtes satisfait, la somme déboursée pour commander la "PAJ 1 mois" sera déduite pour toute commande de "PAJ annuelle". Cela se fera automatiquement après votre identification lors de la commande.
Non. Si vous commandez le 16 Juin, votre abonnement se terminera le 16 Juillet.
Oui. Pour tester vous-même la PAJ, vous pouvez commander la « Consultation 1 mois ». Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble des informations de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix.
Pour une démo où nous pourrons interagir avec vous sur le fonctionnement, faites-en la demande sur dev.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 20 minutes environ.
Commande et abonnements
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Non, l’abonnement est dégressif dès la 2de personne. 320 € HT est l’abonnement de base (pour 1 personne). Si au total vous êtes 3 personnes à vous connecter au fonds ducumentaire, cela vous coûtera : 320 € HT + (2x50 € HT).
Oui. Pour vous connecter de façon simultanée, vous avez intérêt à prendre autant de connexions que nécessaires.
Oui. Pour un travail en office, cabinet ou service juridique, vous pouvez commander n’importe quand de nouveaux accès pour vos équipes. Le logiciel vous demandera de vous connecter si vous êtes déjà client. Il ajustera le prix des connexions supplémentaires. Le tarif sera très avantageux.
Par exemple, votre abonnement du 1er février comporte 3 connexions. Vous avez déjà payé les 320 € HT + (50x2). (320 € HT est le prix de base pour une connexion. Le tarif dégressif de 50 € HT s’applique dès la 2de connexion).
Le 1er octobre, vous souhaitez 2 connexions supplémentaires. Le tarif sera proratisé, du 1 octobre « n » au 31 janvier « n+1 », soit 4 mois. Sachant qu’à partir de la 2de connexion le tarif dégressif sur 1 an est de 50 € HT, vous ne paierez pour ces 4 mois que : (50x4)/12=16.66 € HT. A partir du 1er février, vous payerez : l’abonnement de base + les connexions supplémentaires , soit : 320 + (50x4).
Gestion des mails et mots de passe
Par défaut oui. Lorsque vous commandez pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez un mail différent. Ceci peut être utile si vous souhaitez que seule la comptabilité gère les factures et les éventuelles relances (dans l’espace boutique dev.sepaj.fr). Dans ce cas, vous aurez un mail pour « l’espace boutique » et l’autre pour vous « connecter au produit ».
Vous pouvez les modifier indifféremment au même endroit : sur le site dans votre « espace boutique » : cliquez sur Mon compte/se connecter/Mon compte/Mon compte/Informations sur mon compte.
Remarque : depuis « l’espace abonné », seul le « mail de connexion » à la PAJ peut être modifié. Allez dans : Mon compte client/ Mes données personnelles. Le changement sera répercuté automatiquement dans l’espace boutique.
Si l’adresse mail utilisée pour se connecter est celle d’un collaborateur parti, il est normal que le successeur ne puisse pas accéder au compte ni réinitialiser le mot de passe.
En effet, le lien de réinitialisation est envoyé à l’adresse mail de l’ancien utilisateur.
?? Dans ce cas :
- Ne tentez pas de réinitialiser le mot de passe avec l’adresse de l’ancien collaborateur.
- Contactez le support technique (05.62.86.82.49) pour demander la modification du mail de connexion au nom du nouveau collaborateur.
- Une fois la nouvelle adresse enregistrée, le successeur pourra cliquer sur « Mot de passe oublié » dans « l’Espace abonné » pour définir le mot de passe de son choix.
Non vous pouvez conserver le même.
Par mesure de sécurité, il est préférable de le changer tous les 8 mois. Un message vous demandera de le faire. Il est également préférable de le changer si votre collaborateur quitte l’office.
Facturation et renouvellement
Oui. Sur le site dev.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
L’abonnement à la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ), se renouvelle à sa date anniversaire (par exemple, une commande du 16 Juin « n », se renouvellement le 16 Juin « n+1 »).