La Pratique
des Actes Juridiques (PAJ)
Une solution en ligne pour optimiser votre travail.
Gagnez du temps et répondez rapidement aux besoins de vos clients grâce à la PAJ, un outil pensé pour les notaires et praticiens du droit.
Accédez à une base documentaire constamment mise à jour, avec plus de 200 actes juridiques et leurs formalités traités sous leurs aspects juridiques, fiscaux et administratifs.
A quoi sert la PAJ ?
1- Rédaction pratique des actes juridiques :
Un outil clair, fiable et pratique pour les professionnels du droit notarial , qui facilite concrètement la rédaction et la formalisation des actes.
2- Aide au conseil juridique et fiscal :
Un accompagnement dans les conseils juridiques, fiscaux et administratifs, dès la réception des clients et jusqu’au traitement final de leur dossier.
3- Analyse des risques, des effets et de la portée des actes :
Une compréhension claire des implications juridiques, fiscales et légales de chaque acte, pour garantir leur validité et sécuriser leur mise en œuvre
4- Autoformation des notaires et collaborateurs :
Un outil conçu comme aide-mémoire de vos connaissances, pour vous accompagner dans la pratique quotidienne.
5- Aide précieuse pour les étudiants :
Idéal pour les futurs notaires (... BTS, licence pro, CRFPN …) souhaitant acquérir une approche concrète du droit notarial.
Comment se présente la PAJ ?
La PAJ est organisée autour de deux axes de consultation, facilitant une recherche juridique structurée et efficace : les actes et les formalités.
Actes
Classés par ordre alphabétique, chaque acte est présenté selon une structure claire, uniforme et opérationnelle.
Les dernières actualités juridiques sont affichées en bleu sous le titre de chaque acte afin de permettre un repérage rapide des évolutions législatives ou réglementaires.
Formalités
Également classées par ordre alphabétique, elles accompagnent le traitement des démarches administratives, juridiques et fiscales liées aux actes.
Une recherche facilitée à chaque niveau :
La PAJ intègre plusieurs outils pour accéder rapidement aux contenus :
Recherche libre par mots-clés
Classement alphabétique global pour retrouver facilement un acte ou une formalité
Abécédaire intégré à chaque contenu permettant de naviguer rapidement et de visualiser le plan détaillé
Index alphabétique propre à chaque acte ou formalité, facilitant la navigation dans les contenus longs ou complexes
Ainsi, l’abécédaire permet de naviguer entre les actes et formalités, tandis que l’index alphabétique facilite la navigation à l’intérieur d’un contenu.
Ces fonctionnalités garantissent un accès rapide, une lecture fluide et une utilisation efficace, aussi bien en rendez-vous client que lors du traitement des dossiers.
→ La PAJ n’est pas seulement une documentation juridique : c’est un outil opérationnel conçu pour accompagner concrètement le praticien dans la préparation, la rédaction et le suivi des actes.
I- Les actes juridiques
Les actes traités dans la PAJ sont présentés selon un plan structuré et homogène, facilitant la lecture, la navigation et la comparaison entre actes.
Chaque rubrique peut être affichée ou masquée pour accéder rapidement à l’information recherchée (présentation en accordéons).
La PAJ est conçue comme un outil de travail quotidien, directement utilisable en rendez-vous comme dans le traitement des dossiers.
Chaque acte comprend notamment :
1 – Informations et documents à fournir et à recevoir
Un guide pratique permettant d’identifier, dès le premier contact avec le client, les informations juridiques et les documents nécessaires à la constitution du dossier.
Cet aide-mémoire pratique facilite le dialogue avec le client, oriente les choix juridiques et fiscaux, évite les oublis et permet de constituer le dossier avec précision et efficacité. Il peut également renvoyer à une documentation complémentaire.
2 – Caractéristiques de l’acte
Règles de fond et de forme applicables à l’acte.
3 – Capacité des parties
Règles de capacité applicables à l’acte et aux parties, condition préalable à la validité des actes.
4 – Formalités administratives, juridiques et fiscales
Obligations à respecter avant et après signature : déclarations, enregistrements, publicités, paiement des droits et fiscalité applicable, afin de sécuriser juridiquement l’acte et d’en maîtriser les effets financiers...
II- Les formalités
Les formalités traitées dans la PAJ sont présentées selon une structure claire et homogène, facilitant la compréhension, la navigation et le traitement des dossiers.
Cette partie est consacrée à l’étude de plus de 100 formalités – administratives, juridiques ou fiscales – considérées indépendamment du contenu des actes, qu’ils soient authentiques ou sous seing privé, afin d’en comprendre le rôle, les enjeux et les conditions de mise en œuvre.
Elle s’articule autour de trois axes complémentaires :
1 – Le rôle des formalités :
Les formalités ne sont pas de simples démarches administratives. Elles permettent de :
• Garantir la validité des actes
• Sécuriser juridiquement les parties
• Rendre les actes opposables aux tiers, lorsque la loi l’exige.
2 – Une étude approfondie et concrète :
Chaque formalité fait l’objet d’une analyse détaillée, illustrée par des cas pratiques, permettant d’identifier les démarches à accomplir, le moment où les réaliser et leurs conséquences.
3 – Un abécédaire des formalités :
Un outil incontournable pour :
• Guider les formalistes dans le traitement post-signature des actes
• Éviter les erreurs, notamment les rejets ou refus du service de publicité foncière
• Clarifier les étapes à suivre grâce à des notes pratiques et pédagogiques, comme les « Notes destinées au formaliste des actes après signature ».
Les « Actes » et « Formalités » partagent des éléments communs :
- Un point sur l'actualité juridique :
En début de chaque contenu, pour rester informé des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Des liens vers des sites publics :
Légifrance, Service-Public, BOFiP-Impôts, Assemblée nationale, Sénat, etc.. permettent de compléter et d'approfondir la lecture en un clic.
Les avantages de la PAJ ?
1. Un outil complet et performant pour gagner du temps :
- Accédez rapidement à toutes les informations nécessaires pour constituer vos dossiers, répondre aux demandes des clients et formaliser les actes,
- Plus de 200 actes juridiques et formalités avant et après signature.
2. Fiabilité et sécurité juridique :
- Mise à jour continue pour assurer la conformité légale,
- Intégration des règles fiscales pour éviter tout risque d'erreur.
- Etude détaillée des formalités administratives, juridiques et fiscales pour garantir la validité des actes (éviter les rejets).
3. Une solution en ligne clé en main :
- Accès direct sans installation,
- Tarif dégressif pour plusieurs connexions,
- Accès immédiat et renouvellement automatique.
4. Navigation intuitive et utilisation simplifiée :
- Présentation en accordéons pour un accès rapide aux informations,
- Liens vers les sites officiels (Légifrance ou Service-Public...).
5. Un outil polyvalent pour les professionnels du droit :
- Accompagnement à la rédaction des actes,
- Assistance au conseil juridique, fiscal et administratif,
- Analyse des risques juridiques.
6. Un support de formation :
- Pour l'auto-formation des professionnels en activité,
- Pour les étudiants (BTS, Licence pro, Centres de formation notariales),
- Tarif accessible pour les étudiants.
La PAJ, à quel tarif ?
Elle constitue un fonds documentaire complet et précieux pour le notariat,
à jour en permanence.
Une tarification adaptée aux professionnels et étudiants :
| 320 € HT/an pour les professionnels* | tacite reconduction (à date anniversaire) |
| 87 € TTC/an pour les étudiants | sans engagement |
| 39 € HT pour la PAJ 1 mois** | 30 € déduits si souscription à un abonnement annuel à 320 € HT |
* Connexion supplémentaire : 50 € HT par utilisateur.
** version intégrale pour vos essais.
- FAQ -
Cette section FAQ est cruciale, elle permet aux utilisateurs de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Elle peut grandement améliorer l'expérience utilisateur en offrant une ressource informative et rassurante.
Utilisation et compatibilité
Il est préférable d’utiliser Google Chrome.
Espace Boutique / Espace Abonné
L’espace boutique, c’est le site : www.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace pour se connecter au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (abonnés soit pour un an, soit pour 30 jours ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage juridique. Ces derniers ne pourront accéder gratuitement qu’aux « Actualités » juridiques. Pour accéder à la PAJ, les propriétaires de l’ouvrage devront s’y abonner.
Produits et différences
Il s’agit de l'accès au même fonds documentaire.
Cependant, la « Pratique des Actes Juridiques » est un abonnement sur 1 an qui se reconduit tacitement.
Avec la « Consultation 1 mois », vous avez le droit de visualiser l’ensemble du logiciel «la « Pratique des Actes Juridiques » pendant 30 jours. Ce n’est pas un abonnement, il ne se reconduit pas.
La « PAJ » et la « Consultation 1 mois » sont mis à jour en permanence sur le site dev.sepaj.fr
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, la PAJ n’est pas réservée aux formalistes des offices notariaux. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
La PAJ est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Sur justificatif, un tarif spécial est prévu pour les étudiants.
Oui, exclusivement pour la PAJ car plus interactif que l'ouvrage, il est vraiment adapté aux étudiants. Vous l'utiliserez quotidiennement et tout au long de votre vie professionnelle (notaire, collaborateur de notaire, formaliste...).
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux de l'actualité notariale, des actes juridiques et de leurs formalités.
Si vous avez besoin d’une consultation ponctuelle aux Actes et formalités juridiques que présentent la "PAJ" et que vous n’avez pas envie de vous engager. Il ne vous coûtera qu’1,20 € par jour pendant 30 jours.
... Et si vous souhaitez tester la PAJ par vous-même, tranquillement. Ensuite, si vous êtes satisfait, la somme déboursée pour commander la "PAJ 1 mois" sera déduite pour toute commande de "PAJ annuelle". Cela se fera automatiquement après votre identification lors de la commande.
Non. Si vous commandez le 16 Juin, votre abonnement se terminera le 16 Juillet.
Oui. Pour tester vous-même la PAJ, vous pouvez commander la « Consultation 1 mois ». Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble des informations de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix.
Pour une démo où nous pourrons interagir avec vous sur le fonctionnement, faites-en la demande sur dev.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 20 minutes environ.
Commande et abonnements
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Non, l’abonnement est dégressif dès la 2de personne. 320 € HT est l’abonnement de base (pour 1 personne). Si au total vous êtes 3 personnes à vous connecter au fonds ducumentaire, cela vous coûtera : 320 € HT + (2x50 € HT).
Oui. Pour vous connecter de façon simultanée, vous avez intérêt à prendre autant de connexions que nécessaires.
Oui. Pour un travail en office, cabinet ou service juridique, vous pouvez commander n’importe quand de nouveaux accès pour vos équipes. Le logiciel vous demandera de vous connecter si vous êtes déjà client. Il ajustera le prix des connexions supplémentaires. Le tarif sera très avantageux.
Par exemple, votre abonnement du 1er février comporte 3 connexions. Vous avez déjà payé les 320 € HT + (50x2). (320 € HT est le prix de base pour une connexion. Le tarif dégressif de 50 € HT s’applique dès la 2de connexion).
Le 1er octobre, vous souhaitez 2 connexions supplémentaires. Le tarif sera proratisé, du 1 octobre « n » au 31 janvier « n+1 », soit 4 mois. Sachant qu’à partir de la 2de connexion le tarif dégressif sur 1 an est de 50 € HT, vous ne paierez pour ces 4 mois que : (50x4)/12=16.66 € HT. A partir du 1er février, vous payerez : l’abonnement de base + les connexions supplémentaires , soit : 320 + (50x4).
Gestion des mails et mots de passe
Par défaut oui. Lorsque vous commandez pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez un mail différent. Ceci peut être utile si vous souhaitez que seule la comptabilité gère les factures et les éventuelles relances (dans l’espace boutique dev.sepaj.fr). Dans ce cas, vous aurez un mail pour « l’espace boutique » et l’autre pour vous « connecter au produit ».
Vous pouvez les modifier indifféremment au même endroit : sur le site dans votre « espace boutique » : cliquez sur Mon compte/se connecter/Mon compte/Mon compte/Informations sur mon compte.
Remarque : depuis « l’espace abonné », seul le « mail de connexion » à la PAJ peut être modifié. Allez dans : Mon compte client/ Mes données personnelles. Le changement sera répercuté automatiquement dans l’espace boutique.
Si l’adresse mail utilisée pour se connecter est celle d’un collaborateur parti, il est normal que le successeur ne puisse pas accéder au compte ni réinitialiser le mot de passe.
En effet, le lien de réinitialisation est envoyé à l’adresse mail de l’ancien utilisateur.
?? Dans ce cas :
- Ne tentez pas de réinitialiser le mot de passe avec l’adresse de l’ancien collaborateur.
- Contactez le support technique (05.62.86.82.49) pour demander la modification du mail de connexion au nom du nouveau collaborateur.
- Une fois la nouvelle adresse enregistrée, le successeur pourra cliquer sur « Mot de passe oublié » dans « l’Espace abonné » pour définir le mot de passe de son choix.
Non vous pouvez conserver le même.
Par mesure de sécurité, il est préférable de le changer tous les 8 mois. Un message vous demandera de le faire. Il est également préférable de le changer si votre collaborateur quitte l’office.
Facturation et renouvellement
Oui. Sur le site dev.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
L’abonnement à la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ), se renouvelle à sa date anniversaire (par exemple, une commande du 16 Juin « n », se renouvellement le 16 Juin « n+1 »).