Plan d'exposition aux bruits (PEB) à proximité des aérodromes (IAL)

07 juillet 2020


L'obligation d'informer les acquéreurs et locataires sur les plans d'exposition au bruit (PEB) et intégrée au dossier de diagnostic technique depuis le 01/06/2020 fait l'objet d'un document distinct de l'état des risques et pollutions intitulé 'état des nuisances sonores aériennes'.