La double adoption d’un enfant par les époux de ses parents : le Conseil constitutionnel tranche (Cons. const. QPC 09/10/2025, n° 2025-1170)

l'actualité juridique en ligne

04 novembre 2025

'Lorsqu'un beau-parent adopte un enfant, l’autre ne peut en faire autant.'
Telle est la décision du Conseil constitutionnel, qui a jugé conforme à la Constitution...................................
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