Trait de côte : adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée 2025-2030 (D. n° 2026-803 du 20 août 2026).
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21 août 2026
Le décret n° 2026-803 du 20 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, adopte la nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, qui constitue le cadre de référence pour l’adaptation des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.
La stratégie prévoit notamment de favoriser la recomposition foncière, les acquisitions amiables ou par préemption, ainsi que la mobilisation des établissements publics fonciers et la coordination avec les SAFER.
Pour la pratique notariale, le décret ne crée pas de nouvelle formalité, mais confirme l’importance croissante des dispositifs affectant les biens situés dans les zones exposées au recul du trait de côte.
La stratégie prévoit notamment de favoriser la recomposition foncière, les acquisitions amiables ou par préemption, ainsi que la mobilisation des établissements publics fonciers et la coordination avec les SAFER.
Pour la pratique notariale, le décret ne crée pas de nouvelle formalité, mais confirme l’importance croissante des dispositifs affectant les biens situés dans les zones exposées au recul du trait de côte.