Urbanisme : la loi « Huwart » simplifie et modernise les procédures PLU et SCOT
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13 décembre 2025
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, dite loi « Huwart », publiée au Journal officiel du 27 novembre 2025, réforme en profondeur les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme.
Adoptée selon la procédure d’urgence, elle s’inscrit dans une volonté de simplification administrative, de réduction des délais et de maîtrise des coûts de construction, en réponse à la complexité croissante des règles applicables aux PLU et aux SCOT.
Adoptée selon la procédure d’urgence, elle s’inscrit dans une volonté de simplification administrative, de réduction des délais et de maîtrise des coûts de construction, en réponse à la complexité croissante des règles applicables aux PLU et aux SCOT.
La réforme repose d’abord sur une rationalisation des procédures. Certaines modalités intermédiaires sont supprimées ....................................