Droit des sociétés : réforme du régime des nullités (Ordonnance n° 2025-229 du 12/03/2025)

Le régime des nullités en droit des sociétés est considéré par les praticiens comme à la fois complexe et source d'incertitudes et de risques. En effet, la nullité d'une décision d'une société, dont l'objet est de corriger une irrégularité, peut entraîner d'importantes conséquences négatives pour la société. Par exemple, elle peut causer la nullité en cascade de l'ensemble des décisions découlant de la première et ainsi fragiliser la situation de la société et de ses parties prenantes. 
L'ordonnance n° 2025-29 du 12 mars 2025, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025 apporte plusieurs nouveautés :