L'ouvrage 
Formalités Notariales

Fonds documentaire

Le fonds documentaire FORMALITES NOTARIALES est né de la volonté de fournir aux notaires, à leurs collaborateurs, aux professionnels du droit et aux étudiants en formation (BTS notariat, licence professionnelle, notaire stagiaire …) un support à l’exercice de l’activité notariale.

La pratique notariale exige une connaissance approfondie des actes et des formalités, à jour des derniers textes législatifs, fiscaux et administratifs.

344 € HT + frais de port avec abonnement annuel aux mises à jour au tarif en vigueur l’année de renouvellement (reconduction automatique).

Commander

 

bouquin formalités notariales

+ de 200 actes

+ de 100 formalités

2 classeurs avec feuillets mobiles

Livraison en 72H ouvrés

Edité depuis 1980

Accès offert aux ACTUALITÉS de "la Pratique des Actes Juridiques" en ligne (PAJ)

1 mise à jour le 1er trimestre de chaque année

un ouvrage notarial

un ouvrage au plus près de la pratique notariale

droit immobilier

droit immobilier, droit patrimonial de la famille, droit des successions et des libéralités, droit de l’entreprise, etc…

mise à jour

Mis à jour chaque année
depuis 40 ans

2 volumes

2 volumes avec feuillets mobiles

 

 

A qui s'adresse l'ouvrage
Formalités Notariales ?

Notaires
Collaborateurs des
notaires
Centres de
formation notariale
et étudiants
Métiers de droit
Agents
immobiliers
Ainsi qu'aux particuliers qui désirent des informations sur des actes et sur leurs formalités pour parfaire ponctuellement leurs connaissances ou faire un cadeau utile et de qualité.

Comment se présente ce fonds documentaire ?

ouvrage notarial tom 1

Volume 1 : Les actes juridiques

Dans son volume 1, par ordre alphabétique, plus de 200 actes sont analysés avec toujours la même technique pour chacun :

  • papierUne liste des informations et documents à recueillir par le praticien ou remettre au client pour constituer le dossier et l'acte notarié ; les précautions à prendre, les vérifications à effectuer et les pièges à éviter par une analyse des titres et origine de propriété (avec un formulaire commenté en volume 2).
  • badgeLes caractéristiques du contrat, c’est-à-dire sa structure avec ses règles de fond et de forme.
  • justiceLes règles de capacité.
  • tampon La fiscalité (enregistrement, publicité foncière, TVA, plus-values…) et les conséquences fiscales (plus-values immobilières, professionnelles, imposition des bénéfices, déclarations fiscales…).
  • certificatLes formalités inhérentes à l’acte, avant et après signature avec renvoi à leur étude détaillée dans le volume 2.

 

livre ouvert
Ouvrage 2eme volume

Volume 2  : Les formalités

Dans son volume 2, plus de 100 formalités en tant que telles sont développées.

  • Indispensables à la validité des actes juridiques (authentiques ou sous signatures privées) ainsi qu’à leur sécurité juridique et à leur opposabilité aux tiers (ex : publicité foncière), chacune des formalités administratives, juridiques et fiscales fait l’objet d’une étude approfondie, enrichie par de nombreux cas pratiques : droits de préemption, autorisations d’urbanisme, publicité foncière, TVA, plus-values, registre du commerce ….

 

- FAQ -

Une préférence pour le digital ?

La Pratique des Actes Juridiques (PAJ), version enrichie de l’ouvrage est accessible sur simple connexion. Recherche simplifiée, mise à jour en continu.
formez vous

Aucune installation

Plusieurs connexions simultanées possibles

Application en ligne

Recherche simplifiée

Mis à jour en continu

Accessible sur simple connexion

Au choix :  abonnement annuel  avec tacite reconduction ou  consultation 1 mois (30 jours) sans engagement.

De l’origine de l’ouvrage FORMALITES NOTARIALES à aujourd’hui :

 
FORMALITES NOTARIALES, ouvrage en deux volumes, à feuillets mobiles, avec mise à jour annuelle, a été conçu il y a plus de quarante ans par Pierre LASGLEIZES, alors notaire à VIC EN BIGORRE (65500). Son objectif était d’assister les formalistes des études dans la production des formalités après la signature des actes notariés.
 
Au fil des ans, cet ouvrage s’est considérablement enrichi et s’est élargi à la profession (notaires et collaborateurs).
 
Aujourd’hui, il maîtrise les connaissances juridiques, fiscales et administratives de plus de 200 actes et de l’ensemble des formalités à réaliser pour mener, avec efficacité, un dossier de A à Z.
 
Il constitue un support pratique, à portée de mains, pour l’activité quotidienne d’une étude de notaire dont un pan important repose sur le droit notarial avec ses différentes branches du droit privé (droit immobilier, droit de la famille, droit des successions et des libéralités, droit de l’entreprise, etc…).

Suivez SEPAJ, la PAJ, ses mises à jour et fonctionnalités

Vous pouvez vous inscrire à nos newsletters via le formulaire ci-contre.
Moins d'un envoi par mois sera fait sur nos réductions et offres, nos réductions spéciales étudiantes, nos actualités, nos nouveaux produits.
Vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.