L'ouvrage 
Formalités Notariales


Créé il y a plus de 40 ans par Pierre LASGLEIZES, notaire à VIC EN BIGORRE, cet outil était initialement dédié aux formalistes pour les accompagner dans la gestion des "formalités post-signature des actes notariés".
Il a depuis évolué pour devenir une référence incontournable pour les notaires et leurs collaborateurs. 
 
Un guide pratique indispensable pour les études notariales :
Cet ouvrage à feuillets mobiles, mis à jour chaque année, est conçu pour accompagner efficacement le travail quotidien et la formation continue au sein des études notariales. Véritable guide pratique, il couvre les principales branches du droit notarial : immobilier, famille, successions et libéralités, entreprise, fiscalité...
Chaque étape du traitement d'un dossier est détaillée, de son ouverture à sa conclusion.
 
Un fonds documentaire complet et structuré :
Aujourd'hui, il propose une maîtrise approfondie des aspects juridiques, fiscaux et administratifs de + de "200 actes" (ventes, donations, baux, successions, sociétés...) et de "leurs formalités" avant et après signature, ainsi que la fiscalité.
Avec plus de 3500 pages de contenu, cet ouvrage constitue un outil incontournable pour tous les professionnels du notariat.


Pour découvrir le sommaire détaillé, cliquez sur : actes et formalités
 

 

"La pratique notariale exige une connaissance approfondie des actes et des formalités, à jour des derniers textes législatifs, fiscaux et administratifs" — Pierre LASGLEIZES, notaire, auteur de "La Pratique des actes juridiques" et de "l'ouvrage FORMALITES NOTARIALES".

          450 € HT + frais de port
            + Mise à jour annuelle facturée selon tarif en vigueur
            + Accès aux ACTUALITES de la Pratique des Actes Juridiques (en ligne)
            Renouvellement par tacite reconduction
 

 

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bouquin formalités notariales

+ de 200 actes

+ de 100 formalités

2 classeurs avec feuillets mobiles

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Edité depuis 1980

Accès offert aux ACTUALITÉS de "la Pratique des Actes Juridiques" en ligne (PAJ)

1 mise à jour le 1er trimestre de chaque année

un ouvrage notarial

un ouvrage au plus près de la pratique notariale

droit immobilier

droit immobilier, droit patrimonial de la famille, droit des successions et des libéralités, droit de l’entreprise, etc…

mise à jour

Mis à jour chaque année
depuis 40 ans

2 volumes

2 volumes avec feuillets mobiles


 

 

Comment se présente ce fonds documentaire ?

ouvrage notarial tom 1

Volume 1 : Les actes juridiques

Par ordre alphabétique, plus de 200 actes sont analysés selon un plan clair et toujours identique.
Pour chaque acte, vous trouverez :

  • 1- Les informations et documents à recueillir par le praticien ou à remettre au client pour constituer le dossier et préparer l’acte notarié , ainsi que, les précautions à prendre pour éviter les pièges (analyse des titres, origine de propriété ... avec renvoi au volume 2) ;
  • 2- Les caractéristiques du contrat, c’est-à-dire sa structure avec ses règles de fond et de forme ;
  • 3- Les règles de capacité ;
  • 4- La fiscalité (enregistrement, publicité foncière, TVA, plus-values…) et les conséquences fiscales (plus-values immobilières, professionnelles, imposition des bénéfices, déclarations fiscales…) ;
  • 5- Les formalités avant et après signature, avec renvoi à leur étude détaillée dans le volume 2.

livre ouvert
Ouvrage 2eme volume

Volume 2  : Les formalités

  Plus de 100 formalités sont détaillées :

  • Indispensables à la validité des actes juridiques, qu'ils soient authentiques ou sous seing privé,
  • Garantissent la sécurité juridique et l’opposabilité aux tiers (ex : publicité foncière),
  • Pour chaque formalité - administrative, juridique ou fiscale - une étude approfondie est proposée, enrichie par des cas pratiques (droits de préemption, autorisations d’urbanisme, publicité foncière, TVA, plus-values, registre du commerce ….)

- FAQ -

Cette section FAQ est essentielle pour aider les utilisateurs à trouver rapidement des réponses précises à leurs questions fréquentes.
Elle améliore significativement l’expérience utilisateur en apportant une ressource informative et rassurante.

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