L'ouvrage 
Formalités Notariales

Cet ouvrage, à feuillets mobiles pour des mises à jour annuelles, est un guide pratique et indispensable, spécialement conçu pour faciliter le travail quotidien et la formation continue au sein d'une étude notariale, couvrant les diverses branches du droit notarial (immobilier, famille, successions et libéralités, entreprise, fiscalité…). Il traite  toutes les étapes nécessaires pour le traitement efficace d'un dossier, de son commencement à sa conclusion.

Ce fonds documentaire, a été créé il y a plus de 40 ans par Pierre LASGLEIZES, alors notaire à VIC EN BIGORRE.
Initialement conçu pour aider les formalistes des études notariales dans la gestion des "formalités post-signature des actes notariés", cet ouvrage a grandement évolué au fil du temps. Il est devenu un outil incontournable non seulement pour les notaires, mais aussi pour leurs collaborateurs. 
Aujourd'hui, il offre une maîtrise approfondie des aspects juridiques, fiscaux et administratifs de + de "200 actes" (ventes, donations, baux, successions, sociétés...) et "leurs formalités" avant et après signature, ainsi que la fiscalité. Pour un sommaire détaillé cliquez sur actes et formalités.
 

 

"La pratique notariale exige une connaissance approfondie des actes et des formalités, à jour des derniers textes législatifs, fiscaux et administratifs".Pierre LASGLEIZES

384 € HT+ frais de port avec abonnement annuel aux mises à jour au tarif en vigueur l’année de renouvellement (tacite reconduction).

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bouquin formalités notariales

+ de 200 actes

+ de 100 formalités

2 classeurs avec feuillets mobiles

Livraison en 72H ouvrés

Edité depuis 1980

Accès offert aux ACTUALITÉS de "la Pratique des Actes Juridiques" en ligne (PAJ)

1 mise à jour le 1er trimestre de chaque année

un ouvrage notarial

un ouvrage au plus près de la pratique notariale

droit immobilier

droit immobilier, droit patrimonial de la famille, droit des successions et des libéralités, droit de l’entreprise, etc…

mise à jour

Mis à jour chaque année
depuis 40 ans

2 volumes

2 volumes avec feuillets mobiles

Formalités Notariales : pour qui ?

Notaires
Collaborateurs des
notaires
Centres de formation notariale, étudiants (BTS notariat, licence pro...)
Métiers de droit
Agents
immobiliers
Ainsi qu'aux particuliers qui désirent des informations sur des actes et sur leurs formalités pour parfaire ponctuellement leurs connaissances ou faire un cadeau utile et de qualité.

Comment se présente ce fonds documentaire ?

ouvrage notarial tom 1

Volume 1 : Les actes juridiques

Dans son volume 1, par ordre alphabétique, plus de 200 actes sont analysés avec toujours la même technique pour chacun :

  • papierUne liste des informations et documents à recueillir par le praticien ou remettre au client pour constituer le dossier et l'acte notarié ; les précautions à prendre, les vérifications à effectuer et les pièges à éviter par une analyse des titres et origine de propriété (avec un formulaire commenté en volume 2).
  • badgeLes caractéristiques du contrat, c’est-à-dire sa structure avec ses règles de fond et de forme.
  • justiceLes règles de capacité.
  • tampon La fiscalité (enregistrement, publicité foncière, TVA, plus-values…) et les conséquences fiscales (plus-values immobilières, professionnelles, imposition des bénéfices, déclarations fiscales…).
  • certificatLes formalités inhérentes à l’acte, avant et après signature avec renvoi à leur étude détaillée dans le volume 2.

 

livre ouvert
Ouvrage 2eme volume

Volume 2  : Les formalités

Dans son volume 2, plus de 100 formalités en tant que telles sont développées.

  • Indispensables à la validité des actes juridiques (authentiques ou sous signatures privées) ainsi qu’à leur sécurité juridique et à leur opposabilité aux tiers (ex : publicité foncière), chacune des formalités administratives, juridiques et fiscales fait l’objet d’une étude approfondie, enrichie par de nombreux cas pratiques : droits de préemption, autorisations d’urbanisme, publicité foncière, TVA, plus-values, registre du commerce ….

- FAQ -

Cette section FAQ est cruciale, elle permet aux utilisateurs de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Elle peut grandement améliorer l'expérience utilisateur en offrant une ressource informative et rassurante.

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