Les actualités JURIDIQUES

La Pratique des Actes Juridiques, en ligne, est un concept informatisé, tenu à jour en continu ;

L'actualité juridique en ligneL'application d'actualité juridique, Sepaj

L’application « ACTUALITES » concerne essentiellement la documentation juridique, fiscale et administrative :

  • de plus de 200 actes juridiques dont l’analyse et la présentation est précisée ci-après ;
  • de plus de 120 formalités juridiques, fiscales et administratives complétées pour certaines par des cas pratiques ;
  • l’étude sur les successions (de l’ouverture du dossier à sa clôture) ;
  • l’étude sur les formalités juridiques, fiscales, sociales et administratives de création, cession et cessation d’activité commerciale ou agricole.

 

A quoi sert l’application « Actualités » ?

La mission principale de l’application « ACTUALITES » est d’informer les abonnés des modifications législatives ou autres nouveautés apportées à ce fonds documentaire :

  • par une liste des actualités des actes et des formalités dont chacune ouvre sur son développement, puis d’un simple « clic » sur la consultation de l’acte ou de la formalité,
  • par un rappel des actualités propres à l’acte ou à la formalité consultée, placé en tête de l’acte ou de la formalité, qui les dirigeront d’un simple « clic » au développement de l’actualité choisie. L’avantage est de savoir qu’un acte ou une formalité est concernée par une actualité récente et la prudence commande à l’utilisateur de le vérifier avant toute consultation.

 

Une actualité juridique accessible

Par principe, nos actualités constituées de notre veille juridique sont réservées aux abonnés, mais pas seulement, puisque « une accroche », c’est- à-dire un résumé des actualités, est accessible à tout public sur le site Sepaj.fr. Ainsi avocats, juristes en droit, cabinets, spécialistes des affaires juridiques, professionnels du droits et autres services juridiques peuvent accéder à une information succinte et demander l'accès à notre base ainsi qu'aux articles de façon approfondi.

 

Une actualité juridique indispensable au concept de la « Pratique des Actes Juridiques »

Les « actualités » d’application immédiate sont ou seront incorporées rapidement au concept de « La Pratique des Actes Juridiques » qui traite du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal, du droit de la famille, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme … et des actes (tels que ventes, donations, partages, baux, sociétés, échanges etc…), sont analysés en respectant pour le plus grand nombre d’entre eux six directions :

  1. Une liste commentée des informations et des documents que le praticien doit donner ou recevoir pour constituer le dossier ou dispenser du conseil, quel que soit l’acte envisagé.
    Pour constituer le dossier dès le premier contact avec le client, le fil conducteur est cet "aide-mémoire". Ce savoir-faire présente de nombreux avantages puisqu’il oriente les choix juridiques et fiscaux, facilite le dialogue, permet de ne rien oublier, d’être précis, de gagner du temps et de l’efficacité, éventuellement, d’accéder à une documentation plus développée, de réclamer (ou donner) au client certaines informations ou documents et, enfin, d’établir une note pour le rédacteur du contrat (notamment avec les fiches référencées « ck »).
  2. Les droits de l'acte (enregistrement, publicité foncière, TVA) et ses conséquences fiscales (ex : plus-values...).
  3. Les caractéristiques de l’acte qui énoncent ses règles de fond et de forme.
  4. La capacité nécessaire aux parties pour contracter valablement.
  5. Et sur renvoi une analyse des titres (précautions à prendre, vérifications à faire, pièges à éviter...) et origines de propriété (formulaire commenté).
  6. Les formalités inhérentes à l'acte sélectionné (seules les formalités concernées s’affichent).
  7. Des liens vers les sites de Légifrance, Bofip-impôts ou service-public

Le concept « La Pratique des Actes Juridiques » bénéficie depuis l’ouverture du nouveau site SEPAJ, d’une présentation moderne qui facilite la lecture, la recherche et une meilleure perception de l’information grâce, notamment, aux accordéons (texte en sections dépliantes) et à deux Abécédaires, l’un pour les actes et l’autre pour les formalités. Ces abécédaires reprennent le développement de chaque acte ou de chaque formalité et leurs liens ouvrant sur l’index, le sommaire ou le titre du paragraphe de l’acte ou de la formalité, donnent ainsi aux utilisateurs une recherche plus aisée et achevée.