Les Actualités Juridiques

Comment sont analysées les "Actualités" ?

Accessibles en intégralité aux abonnés de la PAJ et de l’ouvrage, les « Actualités » sont présentées sous forme de listes.
Elles informent l’utilisateur des modifications législatives et des nouveautés, analysées, pour la plupart, selon six axes :
 

Une liste commentée des informations juridiques et des documents que le praticien doit recueillir ou communiquer pour constituer le dossier et dispenser le conseil, quel que soit l’acte envisagé.
Cet aide-mémoire, utilisable dès le premier contact avec le client, oriente les choix juridiques et fiscaux, facilite le dialogue, évite les oublis et permet de gagner en précision, en temps et en efficacité. Il peut également renvoyer à une documentation plus développée et aider à préparer la note destinée au rédacteur de l’acte (notamment fiches « ck »).

2 – Droits et conséquences fiscales de l’acte
Droits applicables (enregistrement, publicité foncière, TVA) et principales conséquences fiscales (plus-values, …).

3 – Caractéristiques de l’acte
Règles de fond et de forme applicables à l’acte.

4 – Capacité
Capacité nécessaire aux parties pour contracter valablement, avec renvoi à une analyse des titres (précautions à prendre, vérifications à effectuer, pièges à éviter…) et des origines de propriété (formulaire commenté).

5 – Formalités
Formalités inhérentes à l’acte sélectionné (seules les formalités concernées s’affichent).

6 – Liens vers les sources officielles
Liens vers les sites Légifrance, BOFiP-Impôts et Service-public.