La PRATIQUE des ACTES JURIDIQUES (PAJ)

Formalisme - Formalités - Fiscalité

La PAJ aujourd'hui ...

C’est une NOUVELLE VERSION plus moderne de la Pratique des Actes Juridiques en ligne créée en 2005 par Pierre LASGLEIZES, notaire. Elle facilite la lecture d’un fonds documentaire sur le formalisme, les formalités et la fiscalité de plus de 200 actes juridiques (ventes, donations, partages, baux, successions, sociétés etc…), mis à jour en continue.

Qu'apporte notre outil la Pratique des Actes Juridiques ?

Outil de travail au quotidien, la PAJ regroupe l’information nécessaire pour : 

  • constituer un support fiable et pratique aux professionnels du droit notarial qui rédigent et formalisent  un nombre conséquent d’actes ;
  • aider au conseil juridique, fiscal et administratif dès la réception des clients, puis lors du traitement de leur dossier ;
  • éclairer sur la portée, les effets et les risques de l’acte auquel le praticien prête son concours (notamment quant à ses incidences fiscales) ;
  • auto-former ses utilisateurs tout en travaillant ;
  • apporter une assistance pratique aux étudiants qui se destinent aux métiers du droit notarial.

A qui s'adresse la Pratique des Actes Juridiques ?

A ceux qui veulent gagner de l’efficacité et du temps, à moindre coût :

  • professionnels du droit (notaires et collaborateurs…),
  • centres de formation et leurs étudiants,
  • métiers de droit… 
  • agents immobiliers,
  • particuliers qui désirent : des informations sur des actes, sur leurs formalités…, parfaire ponctuellement leurs connaissances,… faire un cadeau utile et de qualité.

Comment se présente ce fonds documentaire ?

2 Axes

Les actes juridiques

Les actes de cette nouvelle version de LA PRATIQUE DES ACTES JURIDIQUES (PAJ) sont présentés en accordéons. Ils sont tous analysés et traités de la même manière : 

  • Les informations et documents à donner et à recevoir, véritable aide-mémoire, fil conducteur pour aider à constituer le dossier dès le premier contact avec le client, faciliter le dialogue avec lui, orienter les choix juridiques et fiscaux, être précis, ne rien oublier, gagner de l’efficacité et du temps, et si besoin, accéder à une documentation juridique plus développée.
Quant au particulier, il sera sensibilisé au dialogue qu’il pourra avoir avec le professionnel à l’ouverture de son dossier ;
  • Les caractéristiques du contrat énoncent ses règles essentielles de fond et de forme ;
  • La capacité nécessaire aux parties, afin de contracter valablement ;
  • Les formalités administratives, juridiques et fiscales (avant et après signature de l’acte) et la fiscalité propre à chaque acte. 

Les formalités administratives, juridiques et fiscales

Les formalités administratives, juridiques et fiscales spécifiques aux actes font l’objet chacune d’une étude approfondie et enrichie par de nombreux cas pratiques. Elles sont indispensables à la validité des actes, à leur sécurité juridique et dans certains cas à leur opposabilité aux tiers.

    - Les textes dont l’application est différée sont accessibles dans la rubrique « actualités » dont rappel est fait en tête de chaque acte ou formalités.

    - Des liens vers les sites :
  • Légifrance : articles de codes, jurisprudence (administrative, judiciaire, constitutionnelle), textes législatifs, ordonnances, arrêtés, instructions…
  • Bofip-impôts : dont les textes fiscaux sont opposables tant à l’administration qu’à l’usager.
  • Service-public : information et documents administratifs, démarches administratives, indices…

Une consultation et une recherche facilitées :

  • Avec « consulter les actes », une liste alphabétique s’affiche par acte ;
  • Avec « consulter les formalités », une liste alphabétique s’affiche par formalités ;
  • Avec « recherche », le résultat de votre recherche s’affiche par acte et par formalité;
  • Avec « l’Abcdaire des actes », une liste alphabétique des actes avec leur développement par acte, s’affiche;
  • Avec « l’Abcdaire des formalités », une liste alphabétique des formalités avec leur développement par formalités, s’affiche.

Actes juridiques en ligne

 
  • 1 an d’abonnement (tacite reconduction à date anniversaire) :

- 1 seule connexion : 260 € HT
- Par connexion supplémentaire simultanée*50 € HT

  • 1 mois de consultation (sans reconduction automatique) : 30 € HT
 

*Si vous êtes déjà client à la PAJ : Pour tout ajout de connexion suppl. en cours d'année, le tarif sera proratisé

 

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