Droit Notarial
Le droit notarial et ses différentes branches
Le droit notarial qui regroupe différentes branches de droit privé constitue l’essentiel de l’activité notariale en études notariales ou en service juridique avec :
Le droit de la famille (ex : contrat de mariage, donations entre époux, donation, donation-partage, testament, succession, partage, convention de liquidation de la communauté pendant le divorce, pacs, fiscalité patrimoniale, etc…).
Le droit immobilier (ex : vente d’immeuble, vente d’immeuble à construire, bail à construction, prêt hypothécaire, servitude, avant-contrat, publicité foncière, fiscalité immobilière, plus-value, tva, …).
Le droit rural (ex : bail rural, création et cession de fonds agricole, …).- Le droit commercial et le droit des sociétés (ex : bail commercial, vente de fonds de commerce, location-gérance, constitution de sociétés, cession de parts sociales …).
Adaptés aussi bien aux équipes d'une étude notariale qu'à un étudiant en centre de formation professionnelle, nos solutions optimisent l'exercice de la profession de notaire, permet une formation professionnelle d'un rédacteur et un contrôle des connaissances en quelques clics. Idéal pour rédiger des actes en ayant tous les détails des formalités d'un acte notarié, nos solutions facilitent la fonction de notaire et l'étude du droit. Avec un fonds documentaire initial conçu il y a plus de 40 ans et mis à jour chaque année, Pierre LASGLEIZES accompagne vos carrières professionnelles, en libéral ou salarié, depuis vos études de droit et tout au long de votre expérience professionnelle.
La formation professionnelle au droit notarial
Hors des études, il est mis en pratique professionnelle par les notaires et leurs collaborateurs, dans les offices notariaux, essentiellement au travers des actes authentifiés par les notaires, parce que :
- obligatoirement prévus par la loi : donations, contrats de mariage, hypothèques.
- reçus pour les besoins de la publicité foncière (ex : vente d'un bien immobilier...).
- demandés par les particuliers pour leur conférer l’authenticité (acte authentique).