Droit Notarial
Le droit notarial et ses différentes branches
Le droit notarial qui regroupe différentes branches de droit privé constitue l’essentiel de l’activité notariale en études notariales ou en service juridique avec :
Le droit de la famille (ex : contrat de mariage, donations entre époux, donation, donation-partage, testament, succession, partage, convention de liquidation de la communauté pendant le divorce, pacs, fiscalité patrimoniale, etc…).
Le droit immobilier (ex : vente d’immeuble, vente d’immeuble à construire, bail à construction, prêt hypothécaire, servitude, avant-contrat, publicité foncière, fiscalité immobilière, plus-value, tva, …).
Le droit rural (ex : bail rural, création et cession de fonds agricole, …).- Le droit commercial et le droit des sociétés (ex : bail commercial, vente de fonds de commerce, location-gérance, constitution de sociétés, cession de parts sociales …).
Adaptés aussi bien aux équipes d'une étude notariale qu'à un étudiant en centre de formation professionnelle, nos solutions optimisent l'exercice de la profession de notaire, permet une formation professionnelle d'un rédacteur et un contrôle des connaissances en quelques clics. Idéal pour rédiger des actes en ayant tous les détails des formalités d'un acte notarié, nos solutions facilitent la fonction de notaire et l'étude du droit. Avec un fonds documentaire initial conçu il y a plus de 40 ans et mis à jour chaque année, Pierre LASGLEIZES accompagne vos carrières professionnelles, en libéral ou salarié, depuis vos études de droit et tout au long de votre expérience professionnelle.
La formation professionnelle au droit notarial
Hors des études, il est mis en pratique professionnelle par les notaires et leurs collaborateurs, dans les offices notariaux, essentiellement au travers des actes authentifiés par les notaires, parce que :
- obligatoirement prévus par la loi : donations, contrats de mariage, hypothèques.
- reçus pour les besoins de la publicité foncière (ex : vente d'un bien immobilier...).
- demandés par les particuliers pour leur conférer l’authenticité (acte authentique).
Le droit notarial et la "Pratique des Actes Juridiques" (PAJ)
La Pratique des Actes Juridiques est une application informatisée d’un pan important de la pratique notariale et de l’activité notariale.
C'est une documentation juridique riche. Son fonds documentaire analyse plus de 200 actes et contrats juridiques et leurs formalités, permettant aux professionnels du droit notarial de continuer à se former sur la rédaction des actes.
Les actes juridiques (tels que vente, donation, donation-partage, bail, constitution de sociétés, cession de parts sociales, échange, etc…) sont analysés et traités en respectant, pour le plus grand nombre d’entre eux, six directions :
Une liste commentée des informations et des documents que le praticien doit donner ou recevoir pour constituer le dossier ou dispenser du conseil, quel que soit l’acte envisagé. Pour constituer le dossier dès le premier contact avec le client, le fil conducteur est cet "aide-mémoire". Ce savoir-faire présente de nombreux avantages puisqu’il oriente les choix juridiques et fiscaux, facilite le dialogue, permet de ne rien oublier, d’être précis, de gagner du temps et de l’efficacité, éventuellement, d’accéder à une documentation plus développée, de réclamer (ou donner) au client certaines informations ou documents.
Les droits de l'acte (enregistrement, publicité foncière, TVA) et ses conséquences fiscales (ex : plus-values...).
Les caractéristiques de l’acte qui énoncent ses règles de fond et de forme.
- La capacité nécessaire aux parties pour contracter valablement.
- L'analyse des titres (précautions à prendre, vérifications à faire, pièges à éviter...) et des origines de propriété (formulaire commenté).
Les formalités inhérentes à l'acte sélectionné (seules les formalités concernées s’affichent).
Plus de 120 formalités fiscales, administratives et juridiques, complétées pour certaines par des cas pratiques. Pour chacune d’elles, un commentaire précis et documenté met en relief les spécificités liées à l’acte ou du dossier.
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