L'OUVRAGE FORMALITÉS NOTARIALES


De l’origine de l’ouvrage FORMALITES NOTARIALES à aujourd’hui :

FORMALITES NOTARIALES, ouvrage en deux volumes, à feuillets mobiles, avec mise à jour annuelle, a été conçu il y a plus de quarante ans par Pierre LASGLEIZES, alors notaire à VIC EN BIGORRE (65500). Son objectif était d’assister les formalistes des études dans la production des formalités après la signature des actes notariés

Au fil des ans, cet ouvrage s’est considérablement enrichi et s’est élargi à la profession (notaires et collaborateurs).

Aujourd’hui, il maîtrise les connaissances juridiques, fiscales et administratives de plus de 200 actes et de l’ensemble des formalités à réaliser pour mener, avec efficacité, un dossier de A à Z.

Il fournit un support pratique, à portée de mains, à l’activité quotidienne d’un office notarial dont un pan important repose sur le droit notarial qui regroupe différentes branches de droit privé (droit immobilier, droit patrimonial de la famille, droit des successions et des libéralités, droit de l’entreprise, etc…).
 

Comment se présente ce fonds documentaire ?

Dans son volume 1, par ordre alphabétique, plus de 200 actes sont analysés avec toujours la même technique et pour chacun :

  1. une liste contenant les informations et documents à recueillir que le praticien doit obtenir ou remettre au client pour constituer le dossier ; les précautions à prendre, les vérifications à effectuer et les pièges à éviter par une analyse des titres et origine de propriété (avec un formulaire commenté en volume 2) ;
     
  2. les caractéristiques du contrat, c’est-à-dire sa structure avec ses règles de fond et de forme ;
     
  3. les règles de capacité ;
     
  4. la fiscalité (enregistrement, publicité foncière, TVA, plus-values…) et les conséquences fiscales (plus-values immobilières, professionnelles, imposition des bénéfices, déclarations fiscales…) ;
     
  5. les formalités inhérentes à l’acte.

 

Dans son volume 2, plus de 100 formalités en tant que telles sont développées. 
Indispensables à la validité des actes juridiques (authentiques ou sous signatures privées) ainsi qu’à leur sécurité juridique et à leur opposabilité aux tiers (ex : publicité foncière), chacune des formalités administratives, juridiques et fiscales en tant que telle fait l’objet d’une étude approfondie, enrichie par de nombreux cas pratiques.

 

 

 

 
 

Ouvrage Formalités Notariales
312,80 € HT
avec abonnement annuel aux mises à jour
au tarif en vigueur l’année de renouvellement
(reconduction automatique)